Admission en master : un dispositif de réexamen pour les candidats handicapés sans réponse positive

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°220658 - Publié le
©  Conférence des présidents d'université – Université de Franche-Comté
Ces étudiants pourront demander le réexamen de leurs candidatures. - ©  Conférence des présidents d'université – Université de Franche-Comté

Les étudiants qui justifient de circonstances exceptionnelles tenant à leur état de santé ou à leur handicap pourront demander le réexamen de leurs candidatures, dans le cadre du dispositif de recours auprès du recteur de région académique des étudiants titulaires d’une licence n’ayant reçu aucune réponse positive à leurs demandes d’admission en M1.

C’est ce que prévoit un décret du 11/06/2021 pris en application de l’article 40 de la LPR, paru au Journal officiel du 12/06.

Le texte crée un article D. 612-36-3-1 au code de l’éducation qui indique notamment que le recteur de région académique « fait à l’étudiant au moins trois propositions d’admission dans des formations pour lesquelles l’étudiant a déposé une candidature ou dans une autre formation conduisant au diplôme national de master…

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Ces étudiants pourront demander le réexamen de leurs candidatures. - ©  Conférence des présidents d'université – Université de Franche-Comté

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