Évaluation du CIR : « Effets positifs sur les PME », « pas significatifs pour les grandes entreprises »

• « Des effets positifs sur les PME, mais pas d’effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises » ;
• « des effets positifs mais modérés sur les activités de R&D et d’innovation, et pas d’impact significatif sur la valeur ajoutée et sur l’investissement, à l’exception de l’investissement incorporel » ;
•  « le CIR réduit de cinq à 15 points le taux implicite d’imposition sur les sociétés », c’est-à-dire l’impôt qu’elles devraient payer sans le CIR ;
•  « un effet modeste sur l’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des entreprises multinationales ».

Telles sont les conclusions figurant dans la deuxième partie de l’évaluation du CIR initiée en 2019 par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation et publiée le 02/06/2021…