Exercice temporaire de fonction d’ESR dans le public : les conditions précisées en CTMesri

Les conditions dans lesquelles des contractuels de droit public ou des salariés de droit privé peuvent exercer temporairement des fonctions d’enseignement ou de recherche au sein de services de recherche des administrations, d’établissements publics de recherche ou d’établissements d’enseignement supérieur.

Tel est l’objet d’un projet de décret du Conseil d’État présenté en CTMesri le 01/06/2021 et mettant en oeuvre les articles L. 431-1 et L. 431-2 du code de la recherche relatifs à l’exercice temporaire de fonctions d’enseignement et de recherche par « certaines catégories de personnels » et notamment les salariés de droit privé. Le texte obtient dix voix contre (SNPTES, CGT, FSU, Sud), deux abstentions (Unsa, FO) et trois voix pour (CFDT). 

Le projet de décret prévoit deux types de…