« Une équivalence ne confère pas tous les droits qui s’attachent au diplôme » (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°217817 - Publié le
Faculté de pharmacie d’AMU -

Une équivalence accordée à un diplôme ne confère pas tous les droits qui s’attachent au diplôme lui-même. C'est ce que rappelle un arrêt rendu par le Conseil d’État le 06/05/2021 et qu'analyse pour News Tank André Legrand, le 19/05.

"La requérante, de nationalité française, avait obtenu un titre de docteure en biochimie et en pharmacie dans...

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