FCU : quelles relations avec les sous-traitants ?

Les services de formation continue universitaire ne disposant pas toujours au sein de l’établissement de toutes les ressources nécessaires à l’élaboration d’une offre en direction des entreprises, ils sont parfois amené à en sous-traiter tout ou partie à des organismes de formation, des associations ou des entrepreneurs individuels.

Une note de la Dgesip du 20/02/2014 précise que cette solution est possible, à condition que les statuts des sous-traitants prévoient l’activité d’enseignement ou de formation parmi leurs missions principales.

L’analyse d’un directeur de FCU :

• « Le code de l’éducation interdit la sous-traitance de formation en formation initiale, mais ne précise rien pour la formation continue, réglementée par le code du travail.
• Cette sous-traitance ne consiste pas …