Cneser disciplinaire : une indemnité pour les membres de 100 à 800 € par séance ou dossier
Une indemnisation des membres du Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) disciplinaire réuni en formation de jugement est mise en place par un décret du 03/05/2021 paru au JO du 05/05.
Il prévoit des montants différenciés pour tenir compte de la fonction exercée par les membres de cette juridiction. Ainsi, elle...

