Cneser disciplinaire : une indemnité pour les membres de 100 à 800 € par séance ou dossier

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°216663 - Publié le
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Une indemnisation des membres du Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) disciplinaire réuni en formation de jugement est mise en place par un décret du 03/05/2021 paru au JO du 05/05.

Il prévoit des montants différenciés pour tenir compte de la fonction exercée par les membres de cette juridiction. Ainsi, elle...

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