Ecoles de commerce : nouveau statut d’établissement d’enseignement supérieur consulaire en prévision

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°21638 - Publié le
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Le Conseil des ministres présente le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, le 25/06/2014, dont l'article 28 prévoit "la création d'un nouveau régime juridique applicable aux établissements d'enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d'industrie afin d'adapter et de moderniser les dispositifs...

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