UGA : un appel à projets interne à l’Idex annulé au TA pour manque d’impartialité (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°215720 - Publié le
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Le tribunal administratif de Grenoble annule une procédure portant sur la sélection de projets de recherche dans le cadre de l’Idex grenobloise, par une décision du 25/02/2021.

Lancé en 2016 par l’Université Grenoble-Alpes et opéré par la Comue du même nom, cet appel à projets a conduit à sélectionner sept projets pour un montant de 20 M€ sur quatre ans. Un porteur de projet écarté de la sélection finale a alors déposé un recours, avec le Snesup-FSU, estimant que la commission en charge de la sélection avait manqué d’impartialité.

Le TA leur a donné raison, considérant que la présence du président de la Comue UGA lors des séances de la commission ad hoc avait entaché la composition de celle-ci d’irrégularité, dès lors que la liste limitative de ses membres avait été annoncée dans l’appel…

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