Comité social d’administration et commissions paritaires : les projets de texte rejetés au CT Mesri
"Il est institué auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche un comité social d’administration ministériel dénommé comité social ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation", indique un projet de décret présenté au CT Mesri du 13/04/2021, et dont News Tank a obtenu copie.
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