École nationale supérieure de chimie de Montpellier : passage au statut d’EPCSCP au 16/04

L’École nationale supérieure de chimie de Montpellier, jusque-là établissement public à caractère administratif, devient un EPCSCP, indique un décret du 13/04/2021 paru au Journal officiel, le 15/04. Ce changement de statut prend effet le 16/04, et est soumis aux dispositions du code de l’éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3.

Le décret indique que « les biens, droits et obligations de l’EPA sont désormais dévolus au nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ». De même, ses « agents précédemment affectés à ce même EPA  »sont affectés au nouvel établissement« .

Les instances (conseil d’administration, conseil scientifique, comité technique, CHSCT, commission paritaire d’établissement et commission consultative paritaire de l’ENSCM…