PIA 4 : une convention État opérateurs cadrant l’organisation des volets « dirigé » et « structurel »
La convention du 08/04/2021 entre l'État, Bpifrance, l'Ademe, l'ANR et la CDC, encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du PIA 4 à partir des programmes créés par la loi de finances pour 2021, est publiée au Journal officiel du 10/04.
Y figurent notamment les règles de gouvernance et d'évaluation ainsi que...

