Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du CSE et des CAEN

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°21444 - Publié le

"Les compétences des CAEN (Conseils académiques de l’éducation nationale) pour statuer sur les décisions d’opposition à l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé sont supprimées et la décision du recteur pourra être contestée directement devant le juge administratif. Par voie de conséquence, les compétences contentieuses du CSE...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants