Un refus irrégulier d’éméritat constaté à l’ESPCI Paris - PSL (André Legrand)

« En confiant l’examen de la demande d’éméritat à un organisme irrégulièrement composé, la procédure suivie [par l’ESCPI Paris - PSL] a donc été irrégulière », indique André Legrand, dans une analyse de jurisprudence le 08/04/2021.

Il revient sur le cas d’un neurobiologiste auquel le CA de l’école d’ingénieurs sous tutelle de la mairie de Paris a refusé l’éméritat, à son départ en retraite.

« Le corps des professeurs de l’ESPCI est assimilé à celui des professeurs d’université. S’applique donc à lui le principe fondamental reconnu par les lois de la République d’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur ». Or le CA de l’école, qui n’est pas composé de pairs, n’était pas autorisé à porter une appréciation sur le déroulement de carrière de l’universitaire.

« Le CA s’est en…