Mobilité des chercheurs étrangers : le Conseil d’État suspend une circulaire du PM (A. Legrand)

Le Conseil d’État suspend l’exécution d’une circulaire du Premier ministre du 22/02/2021 visant à définir ou redéfinir les mesures frontalières dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le 17/03/2021.

Cette circulaire, complétant une autre du 25/01, visait à autoriser l’entrée sur le territoire français de chercheurs et enseignants-chercheurs issus de pays hors Schengen, disposant d’un visa de long séjour passeport talent ou ‘salariés détachés ICT’ (Intra-Corporate Transfer) ainsi que leur conjoint et leurs enfants.

Une disposition dont les ressortissants algériens sont exclus n’ayant pas accès au passeport Talent, ce qui a eu pour résultat de priver leur famille du droit d’accès au territoire. « Criant à la discrimination illégale, 17 de ces ressortissants ont alors saisi le juge des…