Eespig : le décret d’application paru au JO le 20/06/2014
Prévoir les modalités d'attribution de la qualification d'Eespig (établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général) et les règles de composition et de fonctionnement du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, tel est l'objet du décret relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et...

