Recherches impliquant la personne humaine : modifications sur les comités de protection des personnes

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°212208 - Publié le
©  Dimitri Houtteman
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• Simplifier le fonctionnement des comités de protection des personnes lors d’examens des projets de recherches impliquant la personne humaine, avec notamment la suppression du recours à l’expertise obligatoire.
• Des séances des comités pouvant désormais se tenir pour tout ou partie des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle.
•  Des précisions sur les modalités applicables en cas de tirage au sort et de délais applicables.

Tel sont les principaux objectifs du décret daté du 19/03/2021 publié au Journal officiel le 21/03 modifiant des articles du code de la santé publique relatifs aux recherches impliquant la personne humaine.

News Tank détaille les principales modifications apportées par ce décret ci-dessous.

Composition des CPP

Premier collège

Le décret indique que…

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