Recherches impliquant la personne humaine : modifications sur les comités de protection des personnes
• Simplifier le fonctionnement des comités de protection des personnes lors d'examens des projets de recherches impliquant la personne humaine, avec notamment la suppression du recours à l'expertise obligatoire.
• Des séances des comités pouvant désormais se tenir pour tout ou partie des membres par voie de conférence téléphonique ou...

