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Le montant au-delà duquel les dons et legs avec charges à l'Institut de France et à ses académies doivent être autorisés par décret en Conseil d'État est fixé à 1 M€ par un décret du 16/03/2021 paru au Journal officiel du 17/03.
Le texte est publié en application de l'article 35 de la LPR qui aligne le régime d’acceptation des dons et legs par...
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