IRT : autorisation de financements complémentaires de l’État pour des projets spécifiques
• L'État autorise le Premier ministre à attribuer "à un ou plusieurs instituts de recherche technologique, sur avis du SGPI et à titre accessoire, des financements complémentaires pour des projets spécifiques" ;
• les IRT pourront aussi "supprimer le plafond de 80 % de la dotation non consommable qui peut leur être attribuée".
Telles sont les...

