Un recteur d’académie est-il compétent pour suspendre un directeur d’Espé ? (André Legrand)

Le recteur d’académie qui, en octobre 2016, avait suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, le directeur de l’Espé de Caen [devenu un Inspé depuis] à qui était reproché des attitudes humiliantes et des faits de harcèlement à l’égard des étudiants et du personnel, avait-il compétence à le faire ?

Oui, estime le Conseil d’État dans une décision du 12/02/2021, qui contredit les jugements successifs du TA de Caen puis de la CAA de Nantes à ce sujet.

Ceux-ci avaient estimé que, les directeurs d’Espé étant nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, « c’était uniquement à ces deux ministres qu’appartenait le pouvoir de prononcer les sanctions disciplinaires à leur encontre, ainsi que, par voie de conséquence, celui de prendre…