Fonction publique : une ordonnance pour donner « de nouveaux outils » de dialogue social
• Donner "une portée juridique nouvelle à certaines clauses" d'accords collectifs négociés dans la fonction publique, "dans des domaines ouverts à la négociation, tels que l’apprentissage, la qualité de vie au travail, l’accompagnement social des mesures de réorganisation de service ou encore l’intéressement collectif et les modalités de mise...

