Capacité de droit : deux projets de texte devant le Cneser pour mettre à jour la réglementation

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°207290 - Publié le
©  Bacho12345 | Dreamstime.com
©  Bacho12345 | Dreamstime.com

Deux projets de texte relatifs à la capacité de droit obtiennent un vote positif du Cneser, le 02/02/2021, par 23 voix pour, six voix contre et trois abstentions.

Pris en concertation avec la Conférence des doyens de facultés de droit, ils entendent "mettre à jour la réglementation de ce diplôme national et retirer au passage tout ce qui n’est...

©  Bacho12345 | Dreamstime.com
©  Bacho12345 | Dreamstime.com

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants