Capacité de droit : deux projets de texte devant le Cneser pour mettre à jour la réglementation
Deux projets de texte relatifs à la capacité de droit obtiennent un vote positif du Cneser, le 02/02/2021, par 23 voix pour, six voix contre et trois abstentions.
Pris en concertation avec la Conférence des doyens de facultés de droit, ils entendent "mettre à jour la réglementation de ce diplôme national et retirer au passage tout ce qui n’est...

