Projet de loi « Climat et résilience » : aval du Cneser pour une modification du Code de la recherche
Le projet de modification de l’article L 111-6 du Code de la recherche liée au projet de loi de lutte contre la déréglementation climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, obtient un vote positif du Cneser par 25 voix pour, six contre, une abstention et un NPPV, le 02/02/2021.
Un article de ce projet de loi demande en...

