Projet de loi « Climat et résilience » : aval du Cneser pour une modification du Code de la recherche

Le projet de modification de l’article L 111-6 du Code de la recherche liée au projet de loi de lutte contre la déréglementation climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, obtient un vote positif du Cneser par 25 voix pour, six contre, une abstention et un NPPV, le 02/02/2021.

Un article de ce projet de loi demande en effet l’ajout d’une référence à la stratégie bas-carbone au deuxième alinéa de cet article L 111-6 du Code de la recherche définissant l’objet et les conditions d’élaboration de la stratégie nationale de recherche.

En cours d’examen par le Conseil d’État, ce projet de loi, porté par le ministère de la transition écologique, est issu des 146 propositions retenues de la Convention citoyenne pour le climat missionnée par le président de la République afin…