Université de Toulon : une mutation interne qualifiée de sanction disciplinaire déguisée (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°206762 - Publié le
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La cour administrative d'appel de Marseille oblige l'Université de Toulon, par une décision du 25/01/2021, à réintégrer à son poste de chargé d'affaires à la direction des affaires juridiques un ingénieur d’études de première classe qu'elle avait transféré dans une autre fonction de chargé de mission à la dévolution du patrimoine.

Elle donne...

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