HCERES : le projet de décret examiné par le Cneser le 16/06/2014

Le projet de décret sur les dispositions applicables à l’organisation et au fonctionnement du HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) sera examiné par le Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) le 16/06/2014. Le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche adresse aux membres du Cneser la dernière version du projet de décret, ainsi qu’un rapport de présentation de ce projet, le 10/06/2014.

Rapport de présentation du MENESR

HCERES : missions

Aux termes de l’article L114-3-1 du code de la recherche, le HCERES, autorité administrative indépendante, est chargé :

• d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les…