Hcéres : recours en annulation au Conseil d’État contre la nomination de T. Coulhon et du collège

Onze enseignants-chercheurs titulaires déposent au Conseil d’État une requête en annulation de deux décrets concernant le Hcéres pour « excès de pouvoir », le 04/01/2021.

Les décrets visés sont :
• le décret du 30/10/2020 « par lequel le président de la République nomme son propre conseiller, Thierry Coulhon, à la présidence du collège du Hcéres » ;
• et le décret du même jour « par lequel le Premier ministre désigne les trente membres du collège du Hcéres », indiquent les onze requérants.

Selon eux, « le mémoire déposé auprès du Conseil d’État établit le caractère manifestement illégal de ces deux décrets et déploie, pour le démontrer, une argumentation juridique en sept points ».

« Au-delà de la démonstration proprement technique développée dans la requête déposée auprès du Conseil d’État…