Comue Université de Lyon : les statuts modifiés après l’annulation du décret relatif aux élections

Le décret du 05/02/2015 portant approbation des statuts de la Comue Université de Lyon est modifié par un décret du 30/12/2020 publié au Journal officiel du 31/12.

Ces modifications sont la conséquence de l’annulation par le Conseil d’État, le 08/11/2019, du décret du 09/05/2017 relatif aux règles d’élection des membres du conseil d’administration et de représentation du conseil académique de l’Université de Lyon.

Ces changements « consistent à faire figurer dans les statuts de la Comue certaines modalités du scrutin ainsi que les règles relatives à la présentation des candidatures qui n’étaient auparavant mentionnées que dans le règlement intérieur », indiquait la note de présentation au Cneser dont News Tank avait obtenu copie le 20/10/2020.

Le projet de décret a été approuvé par les…