Comue Université de Lyon : les statuts modifiés après l’annulation du décret relatif aux élections
Le décret du 05/02/2015 portant approbation des statuts de la Comue Université de Lyon est modifié par un décret du 30/12/2020 publié au Journal officiel du 31/12.
Ces modifications sont la conséquence de l'annulation par le Conseil d’État, le 08/11/2019, du décret du 09/05/2017 relatif aux règles d’élection des membres du conseil...

