Certifications : ajustement du cadre réglementaire d’enregistrement (projet de décret)

Ajuster les conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux tenus par France compétences : c’est l’un des principaux objets d’un projet de décret modifiant diverses dispositions du code du travail que News Tank s’est procuré le 09/12/2020. 

Ce texte est soumis pour examen à la SC-EOFP de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle). Ses membres doivent rendre leur avis avant le 14/12/2020.

Selon le document de présentation du texte, les « 18 premiers mois d’activité de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle ont fait apparaître la nécessité d’ajuster le cadre réglementaire ».

Ainsi, le texte vient…