Apprentissage : quelle méthode pour la définition des coûts contrat ? (Jean-Pierre Willems)

Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont révisés tous les deux ans. France compétences doit lancer, avant fin 2020, le processus de révision qui s’inscrira pour la première fois dans le cadre de l’exigence d’équilibre budgétaire que la loi de finances devait imposer dès 2021.

Le 23/11/2020, Jean Castex, Premier ministre annonçait aux partenaires sociaux un report, à la rentrée 2022, de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Qu’elle s’applique en 2021 ou 2022, cette exigence a suscité la crainte d’un retour au malthusianisme qui prévalait avant la réforme de 2018 en matière de contrat d’apprentissage, crainte que la ministre du travail ne cesse de proclamer comme infondée. Au-delà de la volonté politique, reste le travail technique …