« Pas de sélection possible entre les deux années du second cycle universitaire » (André Legrand)

Le déroulement des études supérieures se déroule en cycles, dit l’article L. 612-1 du code de l’éducation. Mais les conditions d’accès ne sont pas identiques dans chacun d’entre eux, souligne le 03/06/2014 André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique de l’enseignement supérieur au sein de News Tank Éducation.

« Le master constitue un tout indissociable et, faute d’intervention du décret prévu à l’alinéa 2 de l’article L. 612-6 du code, il ne peut y avoir de sélection ni à l’entrée en master 1, ni à l’occasion du passage en master 2, dès lors qu’il y a continuité dans le déroulement des études », précise-t-il.

De nombreuses décisions des juridictions administratives ont censuré les tentatives pour instaurer la…