LPR : retour sur son examen en CMP et son adoption finale, avant l’avis du Conseil constitutionnel

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Sélection n°201394 - Publié le
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Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 30/10/2020, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a poursuivi son chemin :
• au sein d'une commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur une version finale le 09/11 ;
• cette version finale a ensuite été adoptée ...

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