LPR : retour sur son examen en CMP et son adoption finale, avant l’avis du Conseil constitutionnel

Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 30/10/2020, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a poursuivi son chemin :
• au sein d’une commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord sur une version finale le 09/11 ;
• cette version finale a ensuite été adoptée à l’Assemblée nationale le 19/11 par 188 votes pour et 83 contre ;
• puis les sénateurs l’ont à leur tour entérinée par 244 votes pour et 95 contre, le 20/11.

Cependant, plusieurs dispositions du texte final suscitent une vive contestation d’une partie de la communauté scientifique, de plusieurs partis politiques et de la plupart des syndicats. Parmi elles : les possibilités de dérogation à la qualification par le CNU, la pénalisation du délit…