Propriété intellectuelle : la Commission européenne lance un plan d’action
• Terminer la mise en place du brevet unitaire européen.
• Lancer une campagne de communication pour valoriser les brevets dans la R&I.
• Renforcer l'aide aux PME et acteurs de l'Esri sur la PI dans Horizon Europe.
• Travail sur un "code de bonnes pratiques pour un usage intelligent de la PI" avec un soutien technique, financier et juridique aux...

