Accès au master : une université doit afficher ses délibérations dans tous les bâtiments (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°199423 - Publié le
Faculté de droit de Sceaux Université Paris-Saclay -

Des insuffisances dans la publicité de délibérations sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision d'une université de refuser l’accès au master d'un étudiant. Telle est la conclusion d'une ordonnance de référé, rendue le 15/09/2020 par la juge du TA de Versailles.

Elle fait suite au recours d'une étudiante en droit de la...

Faculté de droit de Sceaux Université Paris-Saclay -

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