Université de Lyon : une annulation des élections par la CAA « révélatrice du désordre » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°199254 - Publié le
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La cour administrative d'appel de Lyon vient d’annuler les opérations électorales de septembre 2017 relatives à la désignation des représentants des personnels et des usagers au CA de la Comue « Université de Lyon », dans une décision rendue publique le 05/11/2020.

Elle annule ainsi une décision initiale du TA (tribunal administratif) de Lyon...

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