Modification du code de la recherche présentée en Conseil des ministres
Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17/02/2014 modifiant la partie législative du code de la recherche, en Conseil des ministres le 28/05/2014. Cette ordonnance crée dans le code de la recherche un nouveau livre consacré à la...

