LPR : recours auprès du Conseil constitutionnel et réactions de la communauté de l’ESR

Sylvie Robert, sénatrice socialiste, « regrette beaucoup le texte » sur lequel s’est accordée la commission mixte paritaire sur le projet de LPR, le 09/11/2020, indique-t-elle le même jour. « Ce texte à la fois aggrave certaines dispositions que nous avons votées majoritairement au Sénat, et puis, forcément, elle n’est pas à la hauteur de l’enjeu et de l’attente aujourd’hui du monde de la recherche dans notre pays. »

La sénatrice, qui a voté contre l’accord, annonce donc que son groupe va déposer « un recours auprès du Conseil constitutionnel » sur le projet de loi.

Le texte issu de la CMP reprend notamment la programmation budgétaire sur dix ans, qui avait été proposée dans le projet de loi déposé par le Gouvernement, en juillet 2020. En outre, l’expérimentation sur la possibilité de…