Retour à une LPR sur 10 ans : ce qui doit évoluer ou pas lors de la CMP, conclusive

La commission mixte paritaire sur le projet de LPR s’accorde pour que la durée de la programmation revienne à dix ans, et plus sept, indiquent Patrick Hetzel, député LR, et Pierre-Alain Raphan, député LREM, tous deux membres de la CMP, à News Tank, le 09/11/2020. C’est un retour à la durée du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement en juillet 2020, alors qu’elle avait été réduite par le Sénat lors de l’examen en première lecture du texte.

Un accord entre sénateurs et députés pour repasser à dix ans laisse ainsi entrevoir une commission mixte paritaire conclusive sur le projet de LPR, ces dix ans constituant une ligne rouge pour la majorité LREM de l’Assemblée nationale et le Gouvernement selon plusieurs sources. C’est ce que confirme Patrick Hetzel, qui estime que la CMP sera…