« C’est le ministre qui nomme les DGS des établissements publics du supérieur » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°198809 - Publié le
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"Les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur peuvent se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service. Mais c’est au ministre qu’il appartient de prononcer ce retrait, après consultation du président ou du directeur de l’établissement."

André Legrand, professeur émérite de...

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