Loi recherche : la durée de la programmation pourrait faire échouer la CMP selon Patrick Hetzel (LR)

La durée de la programmation pluriannuelle prévue par le projet de LPR pourrait « faire échouer la commission mixte paritaire » qui se réunira le 09/11/2020 : « il est clair que le point clef, le vrai sujet politique, c’est la programmation », déclare Patrick Hetzel, député LR et membre de la CMP à News Tank le 06/11.

Initialement prévue sur les années 2021 à 2030, la programmation a été réduite sur 2021 à 2027 par les sénateurs. Une réduction que soutient Patrick Hetzel. « Cette programmation sur dix ans est forcément insincère quand on voit que depuis 2017, chaque année, il y a eu des annulations de crédits par rapport à la loi de finances initiale », dit-il.

Pour le député LR, d’autres points du texte rajoutés par le Sénat nécessitent « absolument des évolutions » :
• la possibilité de…