LPR : le Sénat réitère son refus d’autoriser des ordonnances sur trois sujets « trop importants »

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°198274 - Publié le
©  Sénat
Frédérique Vidal lors de l’examen du projet de LPR au Sénat, le 30/10/2020, en séance publique - ©  Sénat

Le Sénat, réuni en séance publique le 30/10/2020, rejette les trois amendements déposés par le Gouvernement sur l'article 22 du projet de LPR visant à rétablir l'habilitation du Gouvernement par le Parlement à prendre des mesures par ordonnances sur trois sujets :
• la politique spatiale ;
• les biotechnologies ;
• l'enseignement supérieur privé...

©  Sénat
Frédérique Vidal lors de l’examen du projet de LPR au Sénat, le 30/10/2020, en séance publique - ©  Sénat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants