LPR : titre I adopté en séance au Sénat ; le rapport annexé modifié, la trajectoire à 7 ans confirmée
Le titre I de la LPR, composé des articles 1, 2 et 2 bis, est adopté par le Sénat en séance publique, le 28/10/2020 au soir. Si les articles 2 et 2 bis sont adoptés sans modification en séance, l'article 1 et le rapport annexé auquel il renvoie, sont modifiés par 13 amendements.
Ces amendements entrainent notamment :
• l'inscription de la hausse...

