LPR : titre I adopté en séance au Sénat ; le rapport annexé modifié, la trajectoire à 7 ans confirmée

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°197705 - Publié le
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Frédérique Vidal lors de l’examen du titre I de la LPR en séance publique au Sénat - ©  Sénat

Le titre I de la LPR, composé des articles 1, 2 et 2 bis, est adopté par le Sénat en séance publique, le 28/10/2020 au soir. Si les articles 2 et 2 bis sont adoptés sans modification en séance, l'article 1 et le rapport annexé auquel il renvoie, sont modifiés par 13 amendements.

Ces amendements entrainent notamment :
• l'inscription de la hausse...

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Frédérique Vidal lors de l’examen du titre I de la LPR en séance publique au Sénat - ©  Sénat

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