Réforme du CIR : une mesure « inévitable pour éviter une remise en cause du dispositif » (F. Vidal)

La réforme du CIR, prévue par le projet de budget 2021, fait suite à une plainte adressée à la Commission européenne et « était à ce titre inévitable pour éviter une remise en cause de l’ensemble du dispositif », déclare Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, le 26/10/2020, à l’Assemblée nationale.

Elle s’exprime dans le cadre de l’examen en première lecture des crédits de la Mires dans le projet de loi de finances 2021, adoptés en séance publique le même jour.

L’article 8 du PLF 2021 supprime le bénéfice pour les entreprises du doublement de l’assiette fiscale éligible au CIR pour les opérations confiées notamment à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à compter du 01/01/2022.

Une modification qui inquiète les acteurs du transfert de la valorisation de la recherche…