LPR : examen du projet de loi au Sénat en séance publique les 29 et 30/10/2020

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°196972 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Jackintosh
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Le projet de loi programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 sera examiné en séance publique au Sénat les 29 et 30/10/2020, selon l’ordre du jour de l’hémicycle.

• Le 29/10, deux sessions sont prévues : à 14 h 30 et « le soir ».
• Le 30/10, trois sessions sont prévues : à 9 h 30, à 14 h 30 et « éventuellement le soir ».

Initialement, il était prévu que l’examen en séance publique débute le 28/10.

Les sénateurs peuvent déposer des amendements de séance sur le texte jusqu’au 23/10 à 12 h. Au moment de la parution de l’article, 25 amendements sont déjà en ligne.

La réunion des sénateurs de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour examiner les amendements de séance est prévue le 28/10 « matin ».

Le projet de loi a déjà été examiné au fond par cette…

©  CC BY-SA 3.0 - Jackintosh
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