Comue Université de Lyon : vote négatif du Cneser sur les modifications du projet de décret

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°196783 - Publié le
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Le projet de décret modifiant le décret du 05/02/2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon » obtient un vote négatif au Cneser, par 4 voix pour, 26 voix contre et une abstention, le 20/10/2020.

La Comue doit en effet faire paraître de nouveaux statuts, après l’annulation par le Conseil d’État le 08/11/2019, du décret du 09/05/2017 relatif aux règles d’élection des membres du conseil d’administration et de représentation du conseil académique de l’Université de Lyon.

Les modifications apportées par le projet de décret « consistent à faire figurer dans les statuts de la Comue certaines modalités du scrutin ainsi que les règles relatives à la présentation des candidatures qui n’étaient auparavant mentionnées que dans le…

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