LPR : les amendements aux articles des titres III, IV et V adoptés en commission au Sénat

• Renoncer à l’objectif, non réalisé, d’associer les collectivités à la totalité du contrat de site afin d’instaurer, à la place, un « volet territorial » ;
• fonder l’exercice professionnel des enseignants-chercheurs et chercheurs sur les obligations de l’intégrité scientifique ;
• intégrer les collectivités territoriales dans les dispositifs d’échanges public/privé ;
• appliquer des conditions plus strictes pour user du droit au congé d’enseignement ou de recherche ;
• simplifier la saisine du juge administratif par le président d’EPCSCP en cas de décision illégale prise par les conseils de l’établissement ;
• supprimer la possibilité du Gouvernement de légiférer par ordonnance sur le spatial, les biotechnologies et l’enseignement supérieur privé.

Telles sont les principales modifications…