Élections universitaires : publication du décret permettant le vote électronique à titre expérimental

Le décret du 30/09/2020, dont l’article 7 permet le recours au vote électronique pour l’élection des représentants des personnels et des usagers aux conseils centraux des EPCSCP et EPCA, est publié au Journal officiel du 01/10/2020.

Demandée par plusieurs syndicats lors des discussions bilatérales avec le ministère et lors de l’examen du texte au Cneser du 15/09, l’application de cette disposition se fera à titre expérimental « aux scrutins achevés au plus tard le 31/12/2024 ».

« Six mois au plus tard avant son terme, elle fait l’objet d’une évaluation par les services du ministère chargé de l’enseignement supérieur à partir des bilans transmis par les établissements ayant eu recours au vote électronique et le secrétariat du Cneser. »

L’expérimentation concerne également la possibilité de…