Loi pour la recherche : retour sur l’examen à l’Assemblée nationale

Dans la nuit du 23 au 24/09/2020, les députés adoptaient le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, à l’issue d’un examen de deux jours en commission des affaires culturelles, et trois jours en séance publique.

Au final, ni les grands équilibres financiers ni les principales mesures du texte n’ont été modifiés. Ainsi, la programmation budgétaire reste assise sur dix ans, et les divers députés ayant poussé pour davantage de moyens sur les premières années n’ont finalement pas eu gain de cause.

Quelques évolutions tout de même : l’articulation avec le plan de relance, qui prévoit une hausse des crédits de l’ANR en 2021, est précisée ; par ailleurs, le Gouvernement devra remettre chaque année un rapport au Parlement sur l’exécution de cette programmation…