LPR : amendements et débats relatifs au titre IV (art. 13 à 16), adopté par l’AN en séance publique

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°194082 - Publié le
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Examen du projet de LPR à l’Assemblée nationale - ©  Assemblée nationale

Le titre IV du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui regroupe les articles 13 à 16 quater du texte, sur la diffusion de la recherche dans l'économie et la société, est amendé et adopté par les députés en séance publique, dans la nuit du 23 au 24/09/2020. L’ensemble du texte est adopté quelques heures...

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