LPR : amendements et débats relatifs au titre IV (art. 13 à 16), adopté par l’AN en séance publique

Le titre IV du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui regroupe les articles 13 à 16 quater du texte, sur la diffusion de la recherche dans l’économie et la société, est amendé et adopté par les députés en séance publique, dans la nuit du 23 au 24/09/2020. L’ensemble du texte est adopté quelques heures après.

Sur les 60 amendements déposés pour ces articles, 15 sont adoptés. Ils prévoient notamment :
• l’ajout des associations reconnues d’utilité publique parmi les acteurs concernés par les mesures de mises à disposition des personnels de la recherche publique ;
• la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives et pour se prévaloir du grade de docteur ;
• l’ajout de la possibilité pour les titulaires d’un…