LPR : adoption de l’article 10, les conséquences du changement de statut du Hcéres précisées (AN)
"La semaine dernière, la commission a souhaité faire évoluer le régime du Hcéres pour lui conférer une personnalité morale et l’ériger en autorité publique indépendante. C’est un vote majeur et une décision importante, qui confortera pour l’avenir le Hcéres dans ses missions, qui sont au cœur du présent projet de loi", déclare Frédérique Vidal...

