LPR : amendements et débats relatifs au titre V (art. 17-25), adopté par l’AN en séance publique

Le titre V du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui regroupe les articles 17 à 25 du texte « portant diverses mesures de simplification », est amendé et adopté par les députés en séance publique, dans la nuit du 23 au 24/09/2020. L’ensemble du texte est adopté quelques instants plus tard.

Sur les 120 amendements déposés pour ces articles, neuf sont adoptés. Ils concernent :
• deux rapports annuels des établissements, sur l’égalité femmes-hommes et le suivi des doctorants, à transmettre au Mesri et au Hcéres ;
• l’alignement du régime juridique des artistes du spectacle vivant de l’Institut de France et ses académies sur celui des collectivités territoriales ;
• la prolongation de l’expérimentation des bacheliers professionnels en STS ;
• le…