Échanges public-privé, collectivités, docteurs… le titre IV de la LPR adopté en commission à l’AN

Le titre IV du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui regroupe les articles 13 à 16 visant à « diffuser la recherche dans l’économie et la société », est amendé et adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 15/09/2020. L’ensemble du texte est adopté plus tard dans la nuit.

13 amendements sont adoptés sur le titre IV, dont quatre qui créent chacun un article supplémentaire au sein du projet de loi. Par ailleurs, deux des amendements modifient l’intitulé du titre IV pour valoriser les échanges mutuels entre société et recherche.

Les amendements adoptés portent sur :
• l’extension des nouvelles modalités de collaboration entre monde académique et entreprises à la fonction publique hospitalière ;
• l’élargissement de la…